Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est Zelior SASU, dont le siège social est situé au 6 Place du Président Thomas Wilson, 31000 Toulouse
Contact RGPD : contact@zelior.com
Adresse postale (RGPD) : 6 Place du Président Thomas Wilson, 31000 Toulouse
2. Données personnelles
Selon votre utilisation du site et la nature de vos échanges avec Zelior SASU, les catégories de données personnelles susceptibles d’être traitées sont notamment les suivantes :
Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone ;
Données relatives à votre demande ou à votre projet : adresse du site d’installation, informations renseignées dans les formulaires, pièces jointes transmises (photographies, documents, plans, factures, etc.) ;
Données issues de nos échanges : contenu des messages, correspondances par email, historique de contact, informations communiquées lors d’échanges téléphoniques ou écrits.
Zelior SASU ne sollicite aucune donnée dite « sensible » au sens du RGPD. Si de telles données étaient communiquées spontanément par l’utilisateur, elles seraient traitées uniquement dans la stricte mesure nécessaire au traitement de sa demande.
3. Finalités et bases légales
Zelior SASU est amenée à traiter vos données personnelles afin de répondre à vos demandes de contact, de devis ou de rappel, sur la base de son intérêt légitime à traiter les sollicitations qui lui sont adressées.
Lorsque ces échanges conduisent à la préparation ou à l’exécution d’une relation précontractuelle ou contractuelle (établissement d’un devis, étude technique, suivi de projet, réalisation des prestations), les données sont traitées sur le fondement de l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et, le cas échéant, de l’exécution du contrat.
Les données sont également traitées pour satisfaire aux obligations administratives, comptables et fiscales incombant à Zelior SASU, sur la base des obligations légales applicables.
Sous réserve des règles en matière de prospection commerciale, vos données peuvent être utilisées pour vous recontacter, vous adresser des informations relatives aux services proposés ou assurer un suivi commercial, sur le fondement de l’intérêt légitime de Zelior SASU ou de votre consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation.
Enfin, certaines données liées à votre navigation sur le site peuvent être utilisées à des fins de mesure d’audience et d’amélioration des performances du site, exclusivement lorsque vous y avez consenti par l’intermédiaire du dispositif de gestion des cookies.
4. Exigibilité des informations collectées
Les informations signalées comme obligatoires dans les formulaires de collecte sont indispensables au traitement de votre demande.
Elles permettent notamment à Zelior SASU :
d’assurer la prise en compte et le traitement de votre sollicitation ;
de pouvoir vous recontacter ;
d’établir un devis, réaliser une étude technique ou préparer une intervention lorsque cela est nécessaire.
Le défaut de communication de ces informations peut empêcher Zelior SASU de répondre à votre demande ou de fournir le service sollicité dans des conditions normales.
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont accessibles uniquement aux personnes dûment habilitées au sein de Zelior SASU, dans la stricte limite de leurs attributions liées au traitement des demandes, au suivi commercial et à la réalisation des prestations.
Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques agissant pour le compte de Zelior SASU en qualité de sous-traitants, notamment pour les besoins d’hébergement du site, de maintenance, de fonctionnement des outils de messagerie, de mesure d’audience, de gestion de la relation client (CRM) et plus généralement pour l’exploitation technique du site et des services proposés.
Ces prestataires sont contractuellement tenus d’assurer la confidentialité et la sécurité des données et ne peuvent les traiter que sur instruction de Zelior SASU et dans le respect du RGPD.
6. Transferts hors Union européenne
Zelior SASU ne réalise aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne.
L’ensemble des traitements de données liés au site et à la gestion des demandes est effectué au sein de l’Union européenne, auprès de prestataires présentant des garanties conformes au
Règlement général sur la protection des données.
7. Conservation des données
Zelior SASU conserve les données personnelles pour une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément au principe de limitation de la conservation prévu par le RGPD.
Sauf obligation légale ou réglementaire imposant une durée différente, les durées suivantes sont appliquées :
Demandes de contact et prospects : les données sont conservées jusqu’à trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ;
Données relatives aux clients : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les délais légaux applicables, notamment en matière comptable, fiscale, de garantie et de preuve ;
Données techniques et de mesure d’audience (cookies/traceurs) : les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à leur finalité et, en tout état de cause, pour une durée n’excédant pas les recommandations de la CNIL, selon les paramètres définis dans l’outil de gestion des cookies.
À l’issue de ces délais, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.
8. Sécurité
Zelior SASU met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD. Ces mesures visent notamment à assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et des données, et comprennent en particulier : le contrôle strict des accès aux données, la sécurisation des postes et serveurs, des sauvegardes régulières, le chiffrement des données lorsque cela est pertinent, ainsi que des procédures internes destinées à prévenir, détecter et gérer les incidents de sécurité.
9. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
droit à la limitation du traitement et droit d’opposition ;
droit à la portabilité des données, dans les cas prévus par la réglementation ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : contact@zelior.com.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, Zelior SASU pourra vous demander un justificatif afin de sécuriser le traitement de votre demande.
Pour toutes informations supplémentaires que vous souhaiteriez obtenir sur ces dispositions protectrices, ou pour toute éventuelle introduction de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Cookies
1. Définition
Un « cookie » désigne tout fichier, identifiant ou technologie susceptible d’être déposé et/ou lu sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation du site.
2. Cookies nécessaires
Certains cookies sont indispensables au fonctionnement technique du site et à la fourniture des services expressément demandés par l’utilisateur. Ils permettent notamment d’assurer la sécurité du site, la stabilité technique (équilibrage de charge), la mémorisation de vos préférences essentielles (langue, paramétrage du consentement aux cookies) ainsi que le bon déroulement de votre navigation.
Conformément à la réglementation applicable, ces cookies, strictement nécessaires, ne requièrent pas le recueil préalable de votre consentement.
3. Cookies soumis à votre consentement
Certains cookies ne peuvent être déposés sur votre terminal qu’après avoir recueilli votre consentement explicite au moyen du bandeau de gestion des cookies affiché lors de votre première visite.
Il s’agit notamment des cookies de mesure d’audience et d’analyse statistique, des cookies nécessaires à l’intégration de contenus ou services fournis par des tiers (tels que des vidéos, cartes interactives ou fonctionnalités issues des réseaux sociaux), ainsi que, le cas échéant, de tout cookie à finalité marketing ou publicitaire.
Le refus de ces cookies n’affecte pas le fonctionnement technique du site ni l’accès à ses fonctionnalités essentielles.
4. Gestion de vos choix
Vous pouvez, à tout moment, accepter, refuser ou modifier vos préférences relatives aux cookies via le dispositif de gestion accessible depuis le bandeau d’information affiché lors de votre première visite, ainsi que via le lien « Gestion des cookies » disponible sur le site.
Le choix exprimé est conservé pour une durée maximale de six (6) mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
5. Conservation des cookies
Les cookies déposés sur votre terminal sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt, conformément aux recommandations de la CNIL.
Au-delà de cette durée, un nouveau consentement vous sera demandé pour le dépôt de cookies soumis à votre accord.
Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : 04/02/2026